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La délégation de service public en transport urbain
35,00 €
Cet ouvrage présente la procédure de délégation de service public, formule la plus courante par laquelle un service public de transport urbain peut être confié à un transporteur. Il en analyse les différentes étapes, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Il présente les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que les écueils à éviter. ©Electre 2024
