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Coopération douanière au sein de l'Union européenne : rapport, première lecture

Coopération douanière au sein de l'Union européenne : rapport, première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères

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Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant. ©Electre 2024
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