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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Auteur : Frédéric Douet

40,20 €
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes. ©Electre 2024