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Le fait générateur de l'impôt

Le fait générateur de l'impôt

Auteur : Céline Bas

39,00 €
A partir de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées sur la terminologie de ce concept, l'auteure tente de repenser la notion de fait générateur, via ses éléments constitutifs et ses fonctions, à la fois référent temporel et élément de caractérisation de l'impôt. Elle souligne également l'incomplétude de la théorie française de l'obligation de l'impôt. ©Electre 2019