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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

25,00 €
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. ©Electre 2019