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Cinéma : droit d'auteur et droit du travail : étude de droit comparé
Auteur : Zoé Seiler
70,00 €
Le droit suisse est flou quand il s'agit de déterminer à qui reviennent les droits d'auteur d'une oeuvre créée dans le cadre d'un travail salarié. Issue d'une thèse, cette étude présente les règles applicables à la création salariale et à travers l'étude du droit français et allemand propose un éclairage que les législateurs suisses pourraient utiliser pour clarifier le droit helvète. ©Electre 2024
