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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Auteur : Jean-Pierre Clavier

38,00 €
Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à la propriété industrielle. L'auteur propose que le rattachement au droit d'auteur soit valable aussi pour les créations génétiques. ©Electre 2024
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