La confiance
Auteur : Journées juridiques bilatérales franco-allemandes (11 ; 2012 ; Paris)
25,00 €
Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime. Ces contributions explorent les mécanismes juridiques, les instruments par lesquels les droits français et allemand assurant la confiance dans les diverses branches du droit. ©Electre 2024