Guide fiscal des actes : 2010, premier semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
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Ce guide, à jour de la loi de finances rectificative pour 2010, présente les éléments nécessaires à la conduite de l'analyse fiscale des différentes situations rencontrées par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale. Il couvre les domaines du droit de la famille, du droit des affaires, du droit immobilier ou du droit patrimonial. ©Electre 2024