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Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009

Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009

Auteur : Anne Pelcran

45,60 €
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure. ©Electre 2024