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Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

Auteur : Stéphane Zinty

33,00 €
La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s'agit de la transmission d'un bien en présence du transfert de propriété sur le bien grevé d'un droit réel démembré. Cette opération nécessite qu'une personne ne puisse opposer son droit aux tiers qu'après l'exécution d'un formalisme d'extériorisation. ©Electre 2020