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L'eau et son droit : rapport public 2010

L'eau et son droit : rapport public 2010

Auteur : France. Conseil d'Etat

18,00 €
Ce rapport constitue une synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau. Il donne un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. Il apporte des réponses aux préoccupations nouvelles. ©Electre 2024