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Consulter autrement, participer effectivement
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Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une "administration délibérative" fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives et de la participation des citoyens au processus de prise de décision. ©Electre 2024
