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Consulter autrement, participer effectivement : rapport public 2011 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011

Consulter autrement, participer effectivement : rapport public 2011 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011

Auteur : France. Conseil d'Etat

16,00 €
Rapport du Conseil d'Etat sur les progrès et les limites de l'administration consultative, ainsi que les références et les principes directeurs de nouvelles formes de consultation. Avec des propositions pour mieux fonder la légitimité de la décision. ©Electre 2024
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