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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Auteur : France. Conseil constitutionnel

59,80 €
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2009 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. ©Electre 2024