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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Auteur : Philippe Simler

45,00 €
Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ©Electre 2019