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La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Auteur : Evan Raschel

40,00 €
Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2024