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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Droit civil : sûretés, publicité foncière

Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

18,50 €
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à autrui. A jour des derniers textes, notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. ©Electre 2024
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