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L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Dominique Rousseau

11,50 €
Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées. ©Electre 2024
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