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L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Auteur : Dominique Rousseau

13,50 €
Les principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 organisées par domaines juridiques. ©Electre 2024
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