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Le contrat d'apport : essai sur la relation entre la société et son associé
Auteur : Matthieu Buchberger
50,70 €
Une analyse de la relation entre la société et son associé en un contrat d'apport, renouvelant la théorie du droit des sociétés tout en offrant des solutions utiles à la pratique : une nouvelle classification des clauses d'exclusion et de retrait, une justification de l'exclusion sur le fondement de l'article 1184 du Code civil et le cantonnement des effets de la nullité au seul contrat d'apport. ©Electre 2024
