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Code civil et Constitution(s) : journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

Code civil et Constitution(s) : journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

23,00 €
Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer des principes venus du Code civil. Etudie aussi ces questions du point de vue de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. ©Electre 2024
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