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Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

Auteur : Thibaut Leleu

56,00 €
La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents scolaires, collaborateurs occasionnels... ©Electre 2024
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