Un article a bien été ajouté à votre panier

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Auteur : Maryse Deguergue

54,10 €
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative. ©Electre 2024