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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Guillaume Merland

38,55 €
L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe qui consiste à imposer l'intérêt général comme condition de constitutionnalité de la loi tout en ne lui accordant qu'un caractère peu contraignant. ©Electre 2019