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La Place de la loi dans l'ordre juridique interne

La Place de la loi dans l'ordre juridique interne

Auteur : Nadine Poulet-Gibot Leclerc

28,97 €
La place de la loi dans l'ordre juridique interne a changé, et le retour à la définition classique de la loi masque un débat essentiel sur la norme législative. Le discrédit du politique rejaillit sur la loi et entraîne sa banalisation. Par ailleurs, la norme législative est un acte de plus en plus occulté par les traités. ©Electre 2024