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La responsabilité administrative
Auteur : Christophe Guettier
14,70 €
L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à réaliser un équilibre entre la nécessité de protéger les intérêts de l'administration, et d'assurer aux victimes une équitable réparation. ©Electre 2024
