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La rétroactivité des décisions du juge administratif
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La rétroactivité des décisions du juge administratif porte atteinte à la sécurité juridique. Pour y remédier, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser les effets rétroactifs issus de la nouvelle jurisprudence. Les contributions analysent les conditions d'application des actes administratifs, individuels ou réglementaires, légalement rétroactifs. ©Electre 2024
