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Le Conseil constitutionnel en questions

Le Conseil constitutionnel en questions

Auteur : Dominique Rousseau

16,00 €
Recueil de textes questionnant le rôle du Conseil constitutionnel en droit français : autorité de ses décisions, statut des juges, saisine, procédure, jurisprudence, utilité. Cette cour est-elle de nature anti-démocratique ou au contraire favorise t-elle le respect de la constitution votée par le peuple ? ©Electre 2019