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Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées

Auteur : Sophie de Cacqueray

44,00 €
Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, prix Gaston-Jèze. ©Electre 2024