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Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
Auteur : Martine Fatin-Rouge Stéfanini
47,00 €
Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans lesquelles un contrôle peut être organisé tout en respectant le principe de la souveraineté populaire. ©Electre 2024
