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Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Auteur : Bruno Baufumé

54,10 €
Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement". ©Electre 2024
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