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Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Auteur : Pierre Serrand

18,55 €
En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la notion d'attentat terroriste. ©Electre 2024
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