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Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

Auteur : Gérard Teboul

38,65 €
Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif. ©Electre 2024
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