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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution

Auteur : Philippe Blancher

23,33 €
Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le mode d'élaboration de la loi. Cette étude se penche sur ce paradoxe, la volonté générale étant contrôlée et censurée par le juge. ©Electre 2020