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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
Auteur : Clément Rouillier
30,00 €
La notion d'intérêt communautaire est intimement liée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis la loi du 27 janvier 2014. L'auteur étudie dans un premier temps l'unité juridique de cette notion, distinguant les compétences locales et les compétences étatiques, avant de montrer que cette unité est à appréhender dans le cadre d'un système juridique plus vaste. ©Electre 2024
