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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

Auteur : Nathalie Vinci

30,00 €
Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonctionnement, ainsi que des modèles de documents. ©Electre 2024