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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
Auteur : Joël Graindorge
59,00 €
Ouvrage sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui propose un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires précisées par le décret du 2 décembre 2013 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Présente les différents taux de TVA applicables en 2014 en fonction des différentes missions et activités. ©Electre 2024
