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Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

Auteur : Samuel Dyens

22,00 €
Explique le régime juridique encadrant les organes délibérants des collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (conseils municipaux, généraux, régionaux et communautaires, etc.) ainsi que le statut de leurs membres. ©Electre 2024
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