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Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice

Agents assermentés et gardes particuliers : polices spéciales de la forêt et de la nature : statuts, pouvoirs et conditions d'exercice

Auteur : Sylvie Marguerite Ducret

39,00 €
Cet ouvrage décrit le statut et le recrutement des agents, leurs domaines d'intervention, ainsi que les procédures et les sanctions qui répriment les infractions au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse et de la pêche, etc. ©Electre 2024
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