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Etude juridique de la compensation écologique
Auteur : Marthe Lucas
60,00 €
Apparues en 1976, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques des compensations et de leur mise en oeuvre. ©Electre 2024
