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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

Auteur : Pierrick Salen

55,00 €
L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. ©Electre 2024