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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Auteur : David Deharbe

55,80 €
Cette synthèse des concepts fondamentaux du droit des ICPE expose les procédures administratives de création, le suivi des activités industrielles et le contrôle exercé par les juges. ©Electre 2024
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