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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

80,00 €
Contributions portant sur les régimes spécifiques applicables aux clauses abusives et illicites insérées dans des contrats de téléphonie et de fourniture d'énergie, en matière de bail d'immeuble, dans les contrats d'assurance, dans les contrats de travail et dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. ©Electre 2024