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L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux

Auteur : Anne Rabreau

65,90 €
Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel qui lui accorde les prérogatives de jouissance des droits sociaux et un statut personnel. ©Electre 2024
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