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La responsabilité de la puissance publique

La responsabilité de la puissance publique

Auteur : Georges Teissier

39,00 €
Paru en 1906 au Répertoire du droit administratif, cet ouvrage présente l'état de la législation relative à cette matière. G. Teissier, juriste et maître des requêtes au Conseil d'Etat, y propose une série d'arguments en faveur de l'extension du champ de la responsabilité publique tout en prenant soin d'ériger en limites infranchissables des zones d'irresponsabilité. ©Electre 2024