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Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé

Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé

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La protection de l'environnement est un enjeu global qui fait appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, le contrat a un rôle important dans le droit français et dans des droits étrangers. ©Electre 2024