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Le secret bancaire : approches nationale et internationale

Le secret bancaire : approches nationale et internationale

Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville

20,50 €
Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence. ©Electre 2024