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Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics

Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics

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Les thèmes abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Dès lors que le Conseil d’État fait l’objet d’une réforme très importante, cela aura une forte incidence sur la responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra à disparaître, le Conseil d'Etat pouvant lui-même intervenir pour réformer des décisions administratives. ©Electre 2024
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