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Au secours, les recours ! : la contestation abusive des permis de construire, un mal français
Auteur : Carol Galivel
5,00 €
Essai sur les abus en matière de recours immobilier en France de plaignants malveillants tirant parti de la volonté des promoteurs d'éviter les retards dans l'exécution des projets immobiliers pour obtenir un compromis financier interrompant les procédures. Avec un commentaire des affaires récentes ainsi que les dispositions de l'ordonnance Duflot de juillet 2013. ©Electre 2024
